Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus
Pour pouvoir soumettre le formulaire, veuillez accepter les témoins fonctionnels.
La Ville d’Alma ne recueille que les renseignements et les pièces d’identité demandés qui sont indispensables dans ses attributions et pour les services qu’elle dispense. Son personnel autorisé traite de façon confidentielle les renseignements personnels qui lui sont confiés. Ces renseignements peuvent être communiqués à nos mandataires, fournisseurs ou autres services de la Ville d’Alma, le tout conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Il vous est aussi possible de retirer votre consentement à toutes utilisations ou communications de vos renseignements dans la mesure où cela ne contreviendra pas à vos obligations légales ou contractuelles. Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de la Ville d’Alma sur notre site web ou téléphoner au Service du greffe de la Ville d’Alma.
Par la présente, je confirme avoir pris connaissance des fins, utilisations et communications prévues de mes renseignements personnels et je consens expressément à ce que mes renseignements personnels soient utilisés et communiqués par la Ville d’Alma aux fins requises en lien avec les services que je requiers ou accessoirement à ces services.
Avez-vous le droit d’effectuer cette demande ?
Ce formulaire est destiné aux juristes (avocats, avocates ou notaires), ou leurs représentantes et représentants, dûment mandatés à cette fin. Dans le cas contraire, veuillez adresser votre demande à notre service à la clientèle au service.electricite@ville.alma.qc.ca
Notez que si votre demande vise des renseignements personnels concernant une autre personne ou une personne morale, un consentement de celle-ci ou de sa représentante ou son représentant obtenu distinctement de toute autre information communiquée, devra être soumis (en pièce jointe). À défaut de soumettre un consentement acceptable, l’accès aux documents demandés vous sera refusé.
Pour qu'un consentement soit valide
Avocate ou avocat dont le mandat s’inscrit dans le cadre d'une transaction immobilière
Notaire dont le mandat s’inscrit dans le cadre d'une transaction immobilière
Ce service s'adresse uniquement aux demandes faites au nom d'une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ), propriétaire de l’immeuble faisant l’objet de la transaction et titulaire du compte du Service d'électricité de la Ville d'Alma. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour toute autre demande.
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
Ce service s'adresse uniquement aux demandes faites en vertu de la Loi M-37 sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz dans certains immeubles. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour toute autre demande.
